Avocat dommage corporel , indemnisation optimale des victimes d'accidents, premier rendez-vous gratuit.
Montant indemnisation accident corporel : chiffres 2026
Montant indemnisation accident corporel : ce que vous pouvez vraiment obtenir en 2026 Fourchettes rapides par gravité Voici les ordres de grandeur réels, basés sur la jurisprudence française 2025-2026. Ce sont des repères issus des décisions de cours d'appel rendues dans la France entière. Gravité des séquelles Fourchette indicative Légère (entorse, fracture simple, guérison sans…
Tableau calcul ITT : montants et indemnisation 2026
En bref ● L'ITT désigne deux réalités distinctes : une notion pénale (qualification de l'infraction) et une notion civile (base de votre indemnisation, appelée DFT). ● Le DFT (Déficit Fonctionnel Temporaire) est indemnisé entre 25 et 30 € par jour pour une incapacité totale en 2026, avec des montants réduits selon la classe de gêne.…
AIPP tableau 2026 : valeur du point DFP par âge et calcul
Quel est le montant d'1 point d'AIPP en 2026 ? Tableau complet de la valeur du point DFP par âge (référentiel Mornet), formule de calcul et exemples concrets. Par Maître Ciochetti
Référentiel Mornet 2026 : barème, valeur du point et montants par poste
Référentiel Mornet 2026 : barème, valeur du point et montants par poste En résumé - ce qu'il faut savoir avant de lire la suite : ● Le référentiel Mornet est la grille de référence nationale pour évaluer l'indemnisation d'un préjudice corporel, utilisée par avocats, experts et magistrats. ● Il est mis à jour chaque année…
ITT après agression : tableau de calcul et montants d'indemnisation
Vous êtes victime d'une agression et le médecin légiste vient de fixer votre ITT. Ce chiffre - 5 jours, 10 jours, 30 jours - va déterminer deux choses essentielles : la qualification pénale des faits et le montant de votre indemnisation. Voici ce qu'il faut savoir, sans détour. En résumé ● L'ITT (Incapacité Totale de…
Indemnisation victime d'agression : guide complet 2026
Indemnisation victime d'agression : vos droits expliqués par un avocat Victime d'une agression, vous avez trois voies d'indemnisation : la condamnation pénale de l'agresseur, la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) ou le SARVI. La CIVI est la voie principale : elle permet une indemnisation intégrale si votre ITT est supérieur à 1 mois. Délai…