ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
QUESTION N°7 :
Comment se déroule l’expertise médicale en cas d’accident de la route ?
L’expertise médico-légale se déroule en plusieurs étapes :
Avant l’expertise :
L’avocat et le médecin-conseil de la victime prépare la victime en l’aidant à constituer son dossier afin qu’aucun préjudice ne soit oublié.
Pendant l’expertise :
Le médecin-expert désigné par l’assureur, le Fonds de garantie ou le tribunal procède à l’examen médical contradictoire en présence du médecin-conseil de la victime. L’avocat de la victime n’assiste pas à l’examen médical.
La discussion contradictoire a lieu après l’examen médical. L’expert expose oralement ses conclusions. C’est à ce moment que l’avocat de la victime et son médecin-conseil défendent les intérêts de la victime et veillent à ce que tous ses préjudices soient pris en considération.
Après l’expertise :
Un pré-rapport est rendu par le médecin-expert mandaté, qui peut être discuté par écrit par l’avocat et le médecin-conseil de la victime.
Un rapport d’expertise définitif est ensuite déposé.
LÉO CIOCHETTI
Avocat
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