Avocat dommage corporel , indemnisation optimale des victimes d'accidents, premier rendez-vous gratuit.
AIPP tableau 2026 : valeur du point DFP par âge et calcul
Quel est le montant d'1 point d'AIPP en 2026 ? Tableau complet de la valeur du point DFP par âge (référentiel Mornet), formule de calcul et exemples concrets. Par Maître Ciochetti
Référentiel Mornet 2026 : barème, valeur du point et montants par poste
Référentiel Mornet 2026 : barème, valeur du point et montants par poste En résumé - ce qu'il faut savoir avant de lire la suite : ● Le référentiel Mornet est la grille de référence nationale pour évaluer l'indemnisation d'un préjudice corporel, utilisée par avocats, experts et magistrats. ● Il est mis à jour chaque année…
ITT après agression : tableau de calcul et montants d'indemnisation
Vous êtes victime d'une agression et le médecin légiste vient de fixer votre ITT. Ce chiffre - 5 jours, 10 jours, 30 jours - va déterminer deux choses essentielles : la qualification pénale des faits et le montant de votre indemnisation. Voici ce qu'il faut savoir, sans détour. En résumé ● L'ITT (Incapacité Totale de…
Médecin légiste après agression : comment ça marche ?
Agression physique ou sexuelle ? Voici comment se déroule l'examen médico-légal, ce que le médecin légiste évalue (ITT, blessures, séquelles) et pourquoi c'est crucial pour votre indemnisation.
Indemnisation blessure rugby : vos droits expliqués
Indemnisation blessure rugby : quelles démarches ? En résumé ● Tout licencié FFR est couvert par une assurance accidents corporels - sans avoir à prouver une faute. ● L'assurance FFR/CGA/MARSH/GMF/HDI est un socle de base, souvent insuffisant : une rupture de ligament croisé peut justifier bien plus que ce que l'assureur propose en premier. ●…
Indemnisation victime d'agression : guide complet 2026
Indemnisation victime d'agression : vos droits expliqués par un avocat Victime d'une agression, vous avez trois voies d'indemnisation : la condamnation pénale de l'agresseur, la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) ou le SARVI. La CIVI est la voie principale : elle permet une indemnisation intégrale si votre ITT est supérieur à 1 mois. Délai…