Avocat dommage corporel , indemnisation optimale des victimes d'accidents, premier rendez-vous gratuit.
Référentiel Mornet 2026 : barème, valeur du point et montants par poste
Référentiel Mornet 2026 : barème, valeur du point et montants par poste En résumé - ce qu'il faut savoir avant de lire la suite : ● Le référentiel Mornet est la grille de référence nationale pour évaluer l'indemnisation d'un préjudice corporel, utilisée par avocats, experts et magistrats. ● Il est mis à jour chaque année…
ITT après agression : tableau de calcul et montants d'indemnisation
Vous êtes victime d'une agression et le médecin légiste vient de fixer votre ITT. Ce chiffre - 5 jours, 10 jours, 30 jours - va déterminer deux choses essentielles : la qualification pénale des faits et le montant de votre indemnisation. Voici ce qu'il faut savoir, sans détour. En résumé ● L'ITT (Incapacité Totale de…
Médecin légiste après agression : comment ça marche ?
Agression physique ou sexuelle ? Voici comment se déroule l'examen médico-légal, ce que le médecin légiste évalue (ITT, blessures, séquelles) et pourquoi c'est crucial pour votre indemnisation.
Indemnisation blessure rugby : vos droits expliqués
Indemnisation blessure rugby : quelles démarches ? En résumé ● Tout licencié FFR est couvert par une assurance accidents corporels - sans avoir à prouver une faute. ● L'assurance FFR/CGA/MARSH/GMF/HDI est un socle de base, souvent insuffisant : une rupture de ligament croisé peut justifier bien plus que ce que l'assureur propose en premier. ●…
Indemnisation victime d'agression : guide complet 2026
Indemnisation victime d'agression : vos droits expliqués par un avocat Victime d'une agression, vous avez trois voies d'indemnisation : la condamnation pénale de l'agresseur, la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) ou le SARVI. La CIVI est la voie principale : elle permet une indemnisation intégrale si votre ITT est supérieur à 1 mois. Délai…
Barème indemnisation préjudice corporel 2026 : les montants réels
Barème indemnisation préjudice corporel 2026 : les montants réels Par Maître Léo Ciochetti, avocat en dommages corporels En résumé Il n'existe pas de barème légal unique pour l'indemnisation du préjudice corporel en France. Les montants sont fixés poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac, à partir de référentiels indicatifs (ONIAM, Mornet) et de la jurisprudence.…