Avocat des victimes de dommages corporels à Paris 17

Avocat dommage corporel Paris, indemnisation optimale des victimes d'accidents, premier rendez-vous gratuit.

ACCIDENTS MÉDICAUX / ERREURS MÉDICALES

QUESTION N°6 : 
Quel type d’accident médical peut être indemnisé ? 

Peuvent être indemnisés, à partir d’un seuil de gravité, les dommages résultant : 

  • d’un accident médical non fautif,
  • d’une affection iatrogène (effet secondaire d’un traitement médical) , 
  • d’un accident médical résultant de mesures sanitaires d’urgence, de vaccinations obligatoires. 

 

Peuvent être indemnisés, sans seuil de gravité, les dommages résultant :

  • d’un accident médical fautif,
  • d’une activité de recherche biomédicale,
  • de la contamination par le virus de l’immunodéficience (VIH), le virus de l’hépatite C (VHC), le virus de l’hépatite B (VHB), le virus T-Lymphotropique humain (HTLV), lors de la transfusion de produits sanguins ou par une injection de médicaments dérivés du sang. 

 

Dans le cas particulier d’une infection nosocomiale (infection contractée dans un établissement de santé), la victime peut être indemnisée de ses préjudices corporels, quel que soit le seuil de gravité. 

 

LÉO CIOCHETTI

Avocat au Barreau de Paris

 

06 63 94 30 35

 

contact@ciochetti-avocat.fr

 

60 rue de Londres - 75008 Paris

 

Langues parlées : Français et Espagnol

 

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