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Barème indemnisation préjudice corporel 2026 : les montants réels
Barème indemnisation préjudice corporel 2026 : les montants réels Par Maître Léo Ciochetti, avocat en dommages corporels En résumé Il n'existe pas de barème légal unique pour l'indemnisation du préjudice corporel en France. Les montants sont fixés poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac, à partir de référentiels indicatifs (ONIAM, Mornet) et de la jurisprudence.…