ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
QUESTION N°11 :
Combien de temps faut-il avant d’être indemnisé en cas d’accident de la route ?
L’assureur a 8 mois, à partir de l’accident, pour faire une offre d’indemnisation.
En cas de blessures graves, il est souvent impossible au bout de 8 mois de savoir à quel moment vos blessures vont être consolidées, c’est à dire quelles vont être les séquelles qui n’évoluent plus et sont considérées permanentes.
Ce n’est que lorsque le médecin-expert décidera de la date de consolidation que l’ensemble des préjudices pourront être chiffrés par votre avocat dommage corporel et devront être payés par l’assureur ou le fonds de garantie.
Chaque cas étant unique, il est impossible de prévoir quand l’indemnisation sera définitive.
Cela dépendra de l’issue de la procédure amiable et/ou de la procédure judiciaire en cas d’échec desnégociations avec l’assureur ou le fonds de garantie.
En attendant la date de consolidation, votre avocat demandera, par voie amiable ou judiciaire (procédure d’urgence), le versement de provisions (avances de sommes d’argent) pour faire face à toutes les dépenses et pertes de revenus résultant de l’accident.
LÉO CIOCHETTI
Avocat
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