VICTIMES D'AGRESSION
QUESTION N°13 :
Quelles sont les pièces à conserver pour constituer votre dossier d’indemnisation en cas d’agression ?
Afin d’être indemnisé de l’ensemble de vos préjudices, il faudra en démontrer l’existence.
Pour ce faire, il faudra produire tous les documents médicaux qui témoignent des conséquences de l’accident, ainsi que tous les justificatifs de dépenses et pertes de revenus liées à l’agression.
Plus vite le dossier sera constitué, plus vite pourront être versées les premières provisions qui vous permettront de faire face à vos besoins immédiats et à court terme.
Documents médicaux :
- certificat médical initial (CMI),
- comptes-rendus de consultation, d’intervention, d’exploration et d’hospitalisation,
- résultats d’examens,
- prescriptions thérapeutiques,
- feuilles de surveillance,
- correspondances entre professionnels de santé.
Justificatifs des frais liés à l’accident :
- objets et vêtements détruits au cours de l’accident,
- frais de déplacements des proches lors de votre hospitalisation (attestations de visite, billets de transport en commun, tickets d’autoroute et de parking, factures d’essence),
- frais de suppléments (télévision, téléphone) réglés directement par la victime durant l’hospitalisation,
- frais de garde de vos enfants du fait de l’accident,
- frais de recours à une tierce personne,
- frais d’aménagement de votre domicile,
- frais d’achat ou d’équipement de votre véhicule,
- frais de photocopies des documents.
Justificatifs de revenus d’avant et après l’accident :
- bulletins de salaires,
- déclaration d’impôts,
- bilans comptables pour les travailleurs indépendants,
- relevés d’indemnités journalières, versements de la prévoyance…
Justificatifs de vos activités sportives et de loisirs qui permettront de justifier l’existence d’un préjudice d’agrément (licences sportives, photographies, témoignages d’amis et de proches).
Photographies avant et après l’agression témoignant de votre évolution physique. Ce qui permettra d’étayer les demandes d’indemnisation des souffrances endurées et du préjudice esthétique.
LÉO CIOCHETTI
Avocat
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Langues parlées : Français, Anglais et Espagnol